J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410098V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-77 du 5 octobre 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2004, des vingt-huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 14414. - Géosynthétiques. - Méthode d'essai sélective permettant de déterminer la résistance chimique pour l'utilisation dans les centres de stockage de déchets (indice de classement : G38-196).

NF EN 13659. - Fermetures pour baies équipées de fenêtres. - Exigences de performance, y compris la sécurité (indice de classement : P25-512).


SANTÉ


NF EN ISO 10555-1/A2. - Cathéters intravasculaires stériles, non réutilisables. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : S93-031-1/A2).

NF EN 13060. - Petits stérilisateurs à la vapeur d'eau (indice de classement : S98-020).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1760-3. - Sécurité des machines. - Dispositifs de protection sensibles à la pression. - Partie 3 : principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (indice de classement : E09-042).

NF EN 13000. - Appareils de levage à charge suspendue. - Grues mobiles (indice de classement : E52-087).

NF ISO 14401-1. - Engins de terrassement. - Champ de visibilité des rétroviseurs et des miroirs de surveillance. - Partie 1 : méthodes d'essai (indice de classement : E58-025-1).

NF ISO 14401-2. - Engins de terrassement. - Champ de visibilité des rétroviseurs et miroirs de surveillance. - Partie 2 : critères de performance (indice de classement : E58-025-2).

NF EN ISO 15236-2. - Courroies transporteuses à câbles d'acier. - Partie 2 : types de courroies recommandés (indice de classement : T47-015-2).

NF EN 13684. - Matériel de jardinage. - Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied. - Sécurité (indice de classement : U15-100).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF EN ISO 3952-1/A1. - Schémas cinématiques. - Symboles graphiques. - Partie 1 : amendement 1 (indice de classement : E04-015-1/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 19957. - Chaussures. - Méthodes d'essai relatives aux talons. - Résistance à l'arrachement de pointe à talon (indice de classement : G62-120).

NF EN ISO 19958. - Chaussures. - Méthodes d'essai relatives aux talons et aux bonbouts. - Force de rétention du bonbout (indice de classement : G62-121).

NF EN 13672. - Sols sportifs. - Détermination de la résistance à l'abrasion des gazons synthétiques non chargés (indice de classement : P90-140).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 16000-2. - Air intérieur. - Partie 2 : stratégie d'échantillonnage du formaldéhyde (indice de classement : X43-404-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 15609-3. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Descriptif d'un mode opératoire de soudage. - Partie 3 : soudage par faisceau d'électrons (indice de classement : A89-052-3).

NF EN ISO 15609-4. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Descriptif d'un mode opératoire de soudage. - Partie 4 : soudage par faisceau laser (indice de classement : A89-052-4).

NF EN ISO 15612. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Qualification par référence à un mode opératoire de soudage standard (indice de classement : A89-055).

NF EN ISO 4526. - Revêtements métalliques. - Dépôts électrolytiques de nickel pour usages industriels (indice de classement : A91-302).

NF EN 10226-1. - Filetages de tuyauterie pour raccordement avec étanchéité par le filetage. - Partie 1 : filetages extérieurs coniques et filetages intérieurs cylindriques. - Dimensions, tolérances et désignation (indice de classement : E03-004-1).

NF EN 12560-7. - Brides et leurs assemblages. - Joints pour les brides désignées Class. - Partie 7 : joints métalloplastiques revêtus pour utilisation avec des brides en acier (indice de classement : E29-901-7).

NF EN 12952-14. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 14 : exigences pour les sytèmes de dénitrification (DENOX) des fumées utilisant l'ammoniac liquéfié sous pression et l'ammoniaque liquide (indice de classement : E32-110-14).

NF ISO 13347-1. - Ventilateurs industriels. - Détermination des niveaux de puissance acoustique des ventilateurs dans des conditions de laboratoire normalisées. - Partie 1 : présentation générale (indice de classement : E51-006-1).

NF ISO 13347-2. - Ventilateurs industriels. - Détermination des niveaux de puissance acoustique des ventilateurs dans des conditions de laboratoire normalisées. - Partie 2 : méthode de la salle réverbérante (indice de classement : E51-006-2).

NF ISO 13347-3. - Ventilateurs industriels. - Détermination des niveaux de puissance acoustique des ventilateurs dans des conditions de laboratoire normalisées. - Partie 3 : méthode de la surface enveloppante (indice de classement : E51-006-3).

NF ISO 13347-4. - Ventilateurs industriels. - Détermination des niveaux de puissance acoustique des ventilateurs dans des conditions de laboratoire normalisées. - Partie 4 : méthode de l'intensité acoustique (indice de classement : E51-006-4).

NF ISO 11900-3. - Outillage de presse. - Porte-poinçons pour poinçons à bille. - Partie 3 : type E, réduits pour tôles épaisses (indice de classement : E63-118).

NF EN 302-3. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : détermination de l'influence de l'attaque d'acide des fibres de bois, résultant de traitements cycliques de température et d'humidité sur la résistance à la traction transversale (indice de classement : T76-152-3).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2004, des quatorze normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P25-101 (janvier 1980). - Fermetures extérieures de bâtiment. - Définition. - Classification. - Désignation (homologuée le 1er janvier 1980) (indice de classement : P25-101).

NF P25-351 (décembre 1980). - Fermetures pour baies extérieures équipées de fenêtres. - Caractéristiques mécaniques (homologuée le 7 novembre 1980) (indice de classement : P25-351).

NF P25-352 (février 1986). - Fermetures pour baies extérieures équipées de fenêtres. - Spécifications techniques (homologuée le 5 janvier 1986) (indice de classement : P25-352).

NF P25-353 (mars 1995). - Fermetures pour baies extérieures équipées de fenêtres. - Fermetures en profilés extrudés de PVC rigide. - Spécifications, aptitude à l'emploi, méthodes d'essai (homologuée le 5 février 1995) (indice de classement : P25-353).

NF P25-501 (avril 1980). - Fermetures pour baies extérieures équipées de fenêtres. - Méthodes d'essais (homologuée le 1er avril 1980) (indice de classement : P25-501).


SANTÉ


NF S90-325 (novembre 1989). - Matériel médico-chirurgical. - Désinfecteurs à la vapeur d'eau (homologuée le 20 octobre 1989) (indice de classement : S90-325).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E52-086 (juillet 1978). - Grues mobiles. - Dispositifs de sécurité s'opposant à la surcharge (homologuée le 1er juillet 1978) (indice de classement : E52-086).

NF E52-087 (décembre 1983). - Grues mobiles. - Règles générales de sécurité (homologuée le 28 novembre 1983) (indice de classement : E52-087).

NF S31-021 (octobre 1982). - Mesurage en plate-forme du bruit émis par les ventilateurs à enveloppe. - Méthode du caisson réduit au refoulement (homologuée le 6 septembre 1982) (indice de classement : S31-021).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 9956-10 (novembre 1996). - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Partie 10 : descriptif d'un mode opératoire de soudage par faisceau d'électrons (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : A89-010-10).

NF EN ISO 9956-11 (novembre 1996). - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Partie 11 : descriptif d'un mode opératoire de soudage par faisceau laser (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : A89-010-11).

NF EN 288-7 (juillet 1995). - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Partie 7 : qualification par référence à un mode opératoire de soudage standard pour le soudage à l'arc (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : A89-010-7).

NF E03-004 (décembre 1981). - Filetages pour tuyauterie (dits « gaz ») avec étanchéité dans le filet. - Filetages extérieur conique et intérieur cylindrique (2e tirage, juillet 1997) (homologuée le 3 novembre 1981) (indice de classement : E03-004).

NF EN 302-3 (septembre 1992). - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Méthodes d'essais. - Partie 3 : détermination de l'influence de l'attaqué acide des fibres du bois résultant de traitements cycliques de température et d'humidité sur la résistance à la traction transversale (homologuée le 20 août 1992) (indice de classement : T76-152-3).